Version 1 : 21 février 2021
Version 2 : 22 septembre 2022
Version 3 : 13 juin 2026
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : “Association Émanciper”.
Cette association a pour objet la réflexion et l’action en vue de libérer les individus, les groupes et la société des formes les plus prégnantes de domination. Elle cherchera notamment :
Toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement sont concernées par l’objet de l’association. La durée de l’association est illimitée.
Les réflexions et activités de l’association chercheront à s’adresser au plus grand nombre. Elle fonctionnera autant que possible dans l’esprit de l’article 2 en explicitant et réfléchissant sur les formes de domination présentes chez ses propres membres et en cherchant à les atténuer.
L’association s’est dotée d’une raison d’être qui précise cette philosophie de fonctionnement.
Suite à la décision de l’assemblée générale du 13 juin 2026, le siège social est fixé à l’atelier 137, situé au 140 rue du Laurier, 73000 CHAMBÉRY. Il pourra être transféré par simple décision du collège. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
L’association se compose d’adhérents qui ont fait la demande d’adhésion à l’association et versent annuellement une cotisation dont le montant minimum est fixé par l’Assemblée Générale. Ils s’engagent à respecter les principes définis dans l’article 2 des présents statuts.
La qualité d’adhérent se perd par :
L’association peut elle-même adhérer, en tant que personne morale, à une ou plusieurs autre(s) association(s) ou organisation(s). Cette adhésion doit être validée par l’Assemblée Générale.
Pour faire face à ses besoins de fonctionnement, l’association dispose des cotisations et d’éventuels dons, legs, soutiens en nature, subventions, produit de collectes, ventes ou autres activités.
L’Assemblée Générale (AG) comprend les membres et les sympathisants. Un membre peut se faire représenter en donnant procuration à un autre membre, dans la limite de 2 procurations par personne. Les sympathisants n’ont pas le droit de vote. L’AG doit être convoquée au moins 10 jours avant la date fixée. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du collège ou sur demande d’au moins un quart de ses membres. Elle est présidée par un ou plusieurs membres du collège. Celui-ci fixe l’ordre du jour après consultation par e-mail de l’ensemble des membres. Le Collège présente à l’AG des rapports sur sa gestion, les activités et les finances de l’association et anime le débat. Celle-ci approuve ou désapprouve les comptes de l’exercice passé, la gestion du collège et les exercices financiers passés. Elle pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du collège. Les décisions sont prises à la majorité. Le scrutin à bulletin secret peut être décidé soit par le collectif, soit à la demande d’un de ses membres.
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle porte sur toute modification des statuts.
Le collège de l’association est son instance de gestion courante et de représentation. Il est composé de membres volontaires, désignés pour un an par l’assemblée générale, par le moyen jugé approprié par celle-ci : volontariat, élection, tirage au sort, etc. Tout membre du collège qui, sans procuration, n’aura pas assisté à 2 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire du collège.
Le collège se réunit périodiquement et chaque fois qu’il est convoqué sur la demande d’au moins un de ses membres. Les décisions y sont prises autant que possible par consentement, en intégrant les objections et divergences d’opinion aux propositions et délibérations.
Le collège est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chaque membre du collège peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le collège.
L’action du collège est contrôlée par l’AG et par les membres du collège lui-même.
Les membres du collège exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du collège, peuvent être remboursés sur justificatif.
Il existe un règlement intérieur établi par le Collège et voté en Assemblée Générale qui précise le fonctionnement de l’association.
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales sont signés par les co-président·es.
En cas de dissolution prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu à l’association Planning familial de la Savoie. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.
Fait à Chambéry, le 13 juin 2026.